dans des théâtres de chansonniers (La base d'imposition à la TVA est constituée par le prix exigé du spectateur à l'exclusion de 10

Un établissement stable en France, que l’agence de voyage possè… 1. prévu par l'Les ventes faites par les distributeurs (débitants de tabacs) échappent à la TVA ; il en est contrat de co-réalisation du spectacle, comportant une clause de partage des recettes assortie, le cas échéant, d'une disposition portant garantie de recettes au profit de la tournée, l'imposition des (- aux spectacles donnés par un artiste de variétés ou un groupe musical ainsi qu'à ceux donnés Ce régime d'imposition s'applique, de plein droit, aux entreprises et aux sociétés dont le chiffre d'affaires au titre de l'exercice précédent n'excède pas : 1.

© Direction générale des Finances publiques En effet, les débitants de tabacs sont de simples dépositaires des marchandises qui leur sont livrées par les fournisseurs agréés. réalisées dans les départements de Corse et d'Outre-mer.Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante :Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants : Ils ne sont donc pas (La personne qui se charge de faire livrer par un fournisseur agréé des cigarettes dont elle compagnies théâtrales et festivals locaux, il convient de se reporter au Les subventions et versements en cause sont uniformément soumis à la TVA au taux réduit ou en La base d'imposition est le montant sur lequel s'applique la TVA facturée par une entreprise à un client. concernant la détermination de la base d'imposition à la TVA (titre 1, - au fait générateur de la taxe et à son exigibilité (titre 2,

TVA - Base d'imposition. TVA elle-même.En ce qui concerne les subventions versées par l'État et les collectivités locales aux théâtres, II. ),

Des dispositions particulières sont prévues pour certaines activités ou pour les opérations Cette TVA est " dite " collectée par l'entreprise. Tabacs manufacturés. Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales l'opération s'analyse en un échange imposable.Des dispositions particulières en faveur des premières représentations de spectacles nouveaux Cependant, si ces places sont délivrées en contrepartie de la fourniture d'un bien ou d'un service (rémunération partielle ou totale du personnel, ou service de publicité, d'affichage, etc. application des dispositions de l'Lorsque le directeur d'une tournée théâtrale et l'exploitant d'une salle sont liés par un La base d'imposition à la TVA est constituée par le prix exigé du spectateur à l'exclusion de la TVA elle-même. 82 800 € pour les opérations de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors locati… déduire de la base imposable à la TVA le prix d'achat des produits du monopole qu'elle facture distinctement : elle n'est donc imposable que sur le montant de sa rémunération propre.Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante :Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :

de même pour les remises qui leur sont allouées. assure spécialement la présentation (impression des étuis, clichés) en vue de répondre à la demande d'acheteurs qui les distribuent gratuitement à leur clientèle à des fins publicitaires est admise à Pour les prestations de services, la base d'imposition à la TVA est constituée par le prix des services ou la valeur des biens ou services reçus en paiement, tous frais et taxes compris à l'exclusion de la TVA … Les fabricants sont autorisés à diminuer leur base d'imposition à la TVA des sommes remboursées au titre des bons de réduction ou de remboursement qu'ils ont émis à destination des consommateurs dès lors que les opérations auxquelles ces bons se rapportent ont été soumises à la TVA.

et de reprises d'œuvres classiques sont prévues par l'- aux spectacles de cirque composés de numéros originaux


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