0000004890 00000 n

de Montréal, la Commission de la fonction publique de Montréal est un organisme neutre et indépendant relevant du conseil municipal.

Commission sur les. 0000139748 00000 n

Selon la Charte de la Ville de Montréal, la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville. 0000003713 00000 n Elle est ainsi responsable des conditions de travail des fonctionnaires, de la classification des emplois, de la détermination des échelles salariales, de l'organisation des examens et de l'établissement des listes d'éligibilité. La Commission de la Fonction Publique de Montréal a mandaté Cameleon pour compléter la refonte de son site Web destiné à informer les milliers d’employés de la ville de Montréal.

La Commission de la fonction publique a été créée par le gouvernement du Québec en 1965.Elle est une organisation neutre et indépendante chargée de s’assurer que les décisions qui touchent les employés de la fonction publique québécoise sont impartiales et équitables. Elle décide aussi des recours qui sont prévus pour ces employés dans la Loi sur la fonction publique. 0000028826 00000 n �7��L�H-�Z\��G���H5�O5g��vA�4��L���6*1��ч��);,&��V/\��|�(J��|�p�נ����.�r�QB�qž��jŚ/ؒ&��aRk ڛ��s��z+�_f��2� ����^[�� ';������'�G����AG�g�ږ4SY���4� ���P`?��y�8 I��d~����_�$I�D��4�G?w�Q�B�����@a��r�d��Ş�>%����c��

Le 1. er .

CFPM. Elle a alors sous sa juridiction un bureau de placement ainsi que le bureau des pensions.Suivant la modification de son règlement, le mandat de la Commission est revu. �BSOҼ��%C]iT�W��)���������]ך��s����+@��Ǿ��Y���ճN��:���E��퍥�n�3p`a���:�/M�@҈�g��O����`��Ż�>�o�g�����>�!O�ܚ�:��v%-���!t����a��m��Fh��%H��h��������E�������徴�X����Ÿ��DU�&etf�4�,�o�1�

Elle est désormais détachée du Service du personnel et devient alors responsable de la préparation, de l'administration et de la correction des examens. Budget 2015 de la Ville de Montréal. 0000050760 00000 n Si la CFPM considère la plainte recevable, elle fera enquête. Absence de compétence de la Commission – Employée nommée suivant la Charte des droits et libertés de la personne. Dans le cadre de ses enquêtes, la Commission peut recueillir auprès des personnes concernées par le processus tous les renseignements, rapports et explications qu’elle juge nécessaires pour décider du bien-fondé d’une plainte.Lorsqu’elle le juge approprié, que ce soit dans un but de correction ou d’amélioration continue des façons de faire en matière de dotation, la Commission peut faire des recommandations à l’unité administrative responsable.Par la suite, la Commission fait régulièrement un suivi afin de constater quelles mesures ont été prises ou le seront prochainement. Organisme de surveillance neutre qui a le mandat de traiter les plaintes et émettre des avis et recommandations aux unités administratives concernées. 0000118253 00000 n

0000004314 00000 n The Commission de la fonction publique de Montréal was created in 1944 by a municipal by-law, under which it was designated as the Civil Service Commission. De ce fait, elle est encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (art. L’autonomie et l’indépendance de la Commission, telles qu’elles de Montréal, la Commission de la fonction publique de Montréal est un organisme neutre et indépendant relevant du conseil municipal. Elle est intégrée au Service du personnel (aujourd'hui le Service des ressources humaines). h޴U{LSW?��A�BE�\*/A�0Ug�� ��Bi�VV!l#��l냹��r�����˨��)c�1�)��f2������i�����{�{������~�w� P� G 8.���Ћ�V`�l��c��4���p��ֿ=�4K�["���{)kR����o��O�>���J �$m�ǎ��~��T����+|�=�͆؉���J��4 �����wm��U�7�� �~Жs�1D{)&��s� �US�S�� ��x Ce rapport est transmis dans le contexte d’un virage important en matière de dotation RH confirmé par le dépôt au conseil municipal du Plan d’action du Service du capital humain (SCH). 0000000716 00000 n Le projet contient aussi un système de dépôt de … 0000073461 00000 n Locate and compare Commission-de-la-fonction-publique-du-Canada in Montreal QC, Yellow Pages Local Listings. La Commission de la fonction publique de Montréal est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville.Selon la Charte de la Ville de Montréal, la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville.



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