Une cour constitutionnelle est supposée d'être une véritable juridiction qui forme un pouvoir indépendant dont le rôle consiste à garantir le respect de la Constitution dans tous les domaines et qui se situe hors de l'appareil juridictionnel ordinaire. La Cour constitutionnelle allemande n'exigeait pas l'identité totale des droits fondamentaux dans le droit national et le droit communautaire mais un niveau équivalent de protection des droits fondamentaux. Mais parmi ces compétences on trouve des traits qui ne relèvent pas du cadre d'une cour constitutionnelle et qui alors remettent en question son caractère. Les Cours suprêmes sont, selon la définition du doyen Favoreu, « des juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relèvent, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice ». Une cour constitutionnelle est supposée d'être une véritable juridiction qui forme un pouvoir indépendant dont le rôle consiste à garantir le respect de la Constitution dans tous les domaines et qui se situe hors de l'appareil juridictionnel ordinaire. Cette voie de recours permet aux Cours constitutionnelles concernées d'annuler des jugements. Elle peut annuler, non seulement les décisions des juridictions fédérales mais également les décisions des Cours suprêmes des Etats qui méconnaîtraient le droit de l'Union.• Dans le modèle kelsenien, les choses sont très différentes puisque la Cour constitutionnelle, distincte de l'appareil juridictionnel ordinaire, n'est pas en mesure, comme l'est une Cour suprême, de lui imposer ses décisions.En Italie, un juge judiciaire peut renvoyer à la Cour constitutionnelle, par voie d'exception, la question de la constitutionnalité d'une loi dont il doit faire application dans le litige dont il est saisi. La mise en place de ce contrôle de constitutionnalité a donné lieu à des tensions dans les années 60-70 entre la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. Le caractère du Conseil est ainsi politisé vu que les membres sans compétences juridiques vont statuer sur les textes de nature juridique. Ces tensions se sont apaisées avec les jurisprudences sur la théorie du droit vivant.En Espagne ou en Allemagne, quiconque s'estime lésé par la puissance publique dans l'un de ses droits fondamentaux consacré par la Constitution peut saisir la Cour constitutionnelle. Dans ce cadre, sont soulignées la spécialisation des juges et la différence entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, y compris communautaire.D'une part, le Conseil constitutionnel est renforcé par l'article 61-1 dans sa fonction de juge constitutionnel mais il n'est pas juge de la conventionnalité Il est l'unique juge constitutionnel de la loi mais il n'est que cela (nD'autre part, le Conseil d'État et la Cour de cassation sont et demeurent les plus hautes juridictions chargées de juger de la conventionnalité de la loi.

C'est tout le pari de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui n'a pas visé à la création d'une Cour suprême.S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
En réalité, le Conseil n'avait été conçu que comme un organe pe…

Ils ont été confortés par les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de justice de l'Union européenne.Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé dès sa décision n° 2009‑ 595 DC du 3 décembre 2009, sur la loi organique relative à la QPC, que la priorité d'examen de celle-ci avait pour seul effet d'imposer l'ordre d'examen des moyens présentés par les parties.

En Allemagne, comme en Espagne, cette voie de recours est très utilisée.

Tout en rappelant que l’objectif de lutte contre le terrorisme participe de l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public, le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Le Conseil apparaît dès lors comme un acteur essentiel, disposant de compétences et d'une autorité étendue, comme on l'attend d'une véritable cour constitutionnelle.

C'est le système qui existe en Allemagne ( L'autorité des décisions d'une Cour constitutionnelle dépend du point de savoir s'il existe ou non une sanction de cette autorité vis-à-vis des autres juges, c'est-à-dire si la Cour constitutionnelle peut ou non annuler les jugements des autres juridictions.


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