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[Michel Rousset; André Mathiot] L'administration a ainsi le monopole de la contrainte. Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services.
Exemple: décisions relatives aux rapports individuels unissant le gestionnaire d'un service public industriel et commercial à ses agents ou ses usagers, ou des décisions relatives à la gestion du domaine privé des personnes publiques, quand bien même ses actes comporteraient la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique. Alors que le droit administratif français a pris [e tournant du XXIe siècle et qu'il est sans aucun doute l'objet de profondes mutations, il peut paraître surprenant de se tourner vers ses fondements originels, au sein desquels la puissance publique occupe une place prépondérante.Mais c'est précisément la force structurante et l'incontestable longévité de la place de la puissance publique en droit administratif qui … Maurice Hauriou, vers 1900, définit la puissance publique au sens juridique comme « une volonté qui exerce les droits administratifs au nom de la personnalité publique des administrations. En droit administratif. Toutes deux gérées par des personnes publiques, elles constituent l'activité de l'Etat et la mise en place de ses pouvoirs. Si en droit civil, la doctrine n'a pas manqué de dresser des barrières contre les effusions équitables de la théorie, en droit administratif, ces obstacles pa raissent renforcés par des considérations propres à l'activité de la puissance publique.
La doctrine de la puissance publique, développée par Maurice Hauriou (doyen de Toulouse), cherche à fonder l'exorbitance du droit administratif.. Maurice Hauriou, vers 1900, définit la puissance publique au sens juridique comme « une volonté qui exerce les droits administratifs au nom de la personnalité publique des administrations. Cette notion connut une grande évolution à travers les siècles. Your Web browser is not enabled for JavaScript.
Alors que le droit administratif français a pris [e tournant du XXIe siècle et qu'il est sans aucun doute l'objet de profondes mutations, il peut paraître surprenant de se tourner vers ses fondements originels, au sein desquels la puissance publique occupe une place prépondérante.Mais c'est précisément la force structurante et l'incontestable longévité de la place de la puissance publique en droit administratif qui ont conduit l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) à lui consacrer un colloque, avec le concours de la faculté de droit de Grenoble, du 22 au 24 juin 2011.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. D’autre part, la puissance publique est vue comme la rivale principale de la notion de services publics.
En droit administratif. Au Moyen Âge, les services publics étaient assurés par le Seigneur qui avait le rôle de protéger ses serfs contre les invasions ennemis, en échange d’impôts perçus en nature. » (Pour cette école, le fondement de cette spécificité du droit administratif est que l'administration dispose de prérogatives de puissance publique, moyens de contrainte dont les particuliers n'ont pas la disposition dans leurs rapports sociaux. Selon lui, le rôle de l’administration ne se réduit pas à l’accomplissement des services publics et l’abus administratif de la puissance publique ne serait que de l’«hérésie du socialisme judiciaire », et cela n’est pas concevable dans un État de Droit.Pour lui ces deux notions ne sont pas rivales, mais plutôt complémentaires, puisque la puissance publique aide à accomplir les services publics, tandis que le service public a pour objectif l’autolimitation de la puissance publique.Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue).
Pour Maurice Hauriou, la notion de puissance publique est fondamentale du droit administratif tout comme celle de services publics. Dans cette conception, la puissance publique est considérée comme un instrument de contrainte détenu par l’Administration, qui exerce un pouvoir souverain sur la Le but principal de la puissance publique reste la satisfaction de l’Il faut signaler que le principe de responsabilité de la puissance publique, répare mais ne sanctionne pas, à moins qu’il s’agisse d’une faute personnelle au sein de l’Administration, commise par un fonctionnaire de l’État (viol, meurtre, vol…) . ).L'approche de la puissance publique se veut aussi pluridisciplinaire (droit constitutionnel, droit privé, droit de l'Union européenne, droit de la CEDH ou droit international public) et vise à mettre en évidence les rapports d'attraction/répulsion qu'elle peut entretenir avec d'autres systèmes, d'autres concepts. Maître de conférences de droit public à luniversité Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou Directrice ajointe du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Pour lui ces deux notions ne sont pas rivales, mais plutôt complémentaires, puisque la puissance publique aide à accomplir les services publics, tandis que le service public a pour objectif l’autolimitation de la puissance publique. Dans cette conception, la puissance publique est considérée comme un instrument de contrainte détenu par l’Administration, qui exerce un pouvoir souverain sur la Le but principal de la puissance publique reste la satisfaction de l’Il faut signaler que le principe de responsabilité de la puissance publique, répare mais ne sanctionne pas, à moins qu’il s’agisse d’une faute personnelle au sein de l’Administration, commise par un fonctionnaire de l’État (viol, meurtre, vol…) . La doctrine de la puissance publique, développée par Maurice Hauriou (doyen de Toulouse), cherche à fonder l'exorbitance du droit administratif.. Maurice Hauriou, vers 1900, définit la puissance publique au sens juridique comme une « une volonté qui exerce les droits administratifs au nom de la personnalité publique des administrations. Il arrive même que les citoyens prennent l’initiative de la contractualisation de leurs rapports avec la puissance publique. L…
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