Les vacances judiciaires couvrent la période du 1 er juillet au 30 septembre. Le Président et le Vice-président de la Cour Suprême sont nommés parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, par décret du Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Celle de Bamako a compétence territoriale sur le District de Bamako, les régions de Koulikoro, Sikasso et Ségou.Tandis que la Cour d’Appel de Mopti, elle est compétente sur les régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.La Cour d’Appel comprend cinq Chambres : une Chambre civile et commerciale, une Chambre correctionnelle, une Chambre d’accusation, une Chambre sociale et une Chambre des mineurs.La Loi N° 96-071 du 16 Décembre 1996 fixe l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Suprême.La Cour Suprême connaît des pourvois formulés contre les arrêts de la Cour d’Appel et les juridictions de même niveau et aussi contre les jugements rendus en premier et dernier ressort par les juridictions de base.
Elle répond au souci de “rapprocher la justice du justiciable” même si des conséquences certaines s’y rattachent. Le Tribunal de commerce est créé par la Loi N° 88-38/AN-RM du 08/02/1988. Le tribunal de commerce a compétence de travailler sur toutes les affaires commerciales. Elle répond au souci de « rapprocher la justice du justiciable » même si des conséquences certaines s’y rattachent.La JPCE existe dans les chefs lieux de préfectures, à l’exception de celles où siègent des TPI, dans certaines sous – préfectures (5) et, exceptionnellement dans un chef lieu de région administrative (Kidal).Ainsi quarante et une JPCE distribuent sur l’ensemble du territoire malien une « une justice de proximité ».La JPCE a la même compétence matérielle qu’un TPI. Ainsi quarante et une JPCE distribuent sur l’ensemble du territoire malien. A titre de rappel légal: le Tribunal de commerce est une juridiction spécialisée créée par la Loi N° 88-38/AN-RM du 08/02/1988. Le Président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-président nommé dans les mêmes conditions.Une large réflexion est menée aujourd’hui au Mali pour rénover l’appareil judiciaire (PRODEJ).L’organisation judiciaire consiste en un ordre de juridiction unique et répond au principe du double degré de juridiction.Les juridictions de base se répartissent en deux groupes : les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées.Il est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, les actions civiles, commerciales et coutumières impliquant des intérêts dont la valeur est inférieure ou égale à 50 000 F CFA.Il existe un TPI dans les six communes du district de Bamako et dans chaque chef – lieu de région administrative, à l’exception de la huitième (Kidal), ainsi que dans certaines préfectures. 14 Octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1643 Il en est de même au début des vacances judiciaires que pour les audiences de vacation. Au tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako, Youssouf Fofana, précédemment, président du tribunal du commerce, devient le nouveau Procureur. Les assesseurs sont désignés par secteur d’activité à raison d’un titulaire et d’un suppléant. La JPCE a la même compétence matérielle qu’un TPI. Les assesseurs sont désignés par secteur d’activité à raison d’un titulaire et d’un suppléant. Quant à Samba Sissoko, précédemment Procureur près le tribunal de grande instance de Kati, il hérite des destinées du parquet près le tribunal de grande instance de la commune VI.Quant à Emmanuel Dakono, ancien Président du tribunal de la commune I, il est le nouveau Président du tribunal de la commune V. Au niveau du tribunal de grande instance de la commune VI, c’est l’ancien Procureur de la République près le tribunal de Kayes, Ansama Dolo qui devient le nouveau président.À ce niveau, il faut signaler que certains Procureurs de Bamako, notamment Bandiougou Diawara, Abouboucar Sidiki Samaké, respectivement Procureurs de la République en commune III et en commune VI du district de Bamako ont été désignés substituts du Procureur près la cour d’Appel de Bamako.Certains magistrats des trois cours d’appel du Mali sont concernés par cette mutation. En effet, l’instance judiciaire perd de jour en jour tous ses repères qui en avaient fait un tribunal envié justifiant le grand engouement qui avait accueilli la création du Tribunal […] Le Président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-Président nommé dans les mêmes conditions.Une large réflexion est menée aujourd’hui au Mali pour rénover l’appareil judiciaire (PRODEJ).L’organisation judiciaire consiste en un ordre de juridiction unique et répond au principe du double degré de juridiction.Les juridictions de base se répartissent en deux groupes : les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées.Il est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, les actions civiles, commerciales et coutumières impliquant des intérêts dont la valeur est inférieure ou égale à 50 000 F CFA.Il existe un TPI dans les six communes du district de Bamako et dans chaque chef – lieu de région administrative, à l’exception de la huitième (Kidal), ainsi que dans certaines préfectures. Il est créé une Cour d'Appel dans les Régions de Kayes, Sikasso, Ségou, er Article 1 Mopti, Gao et le District de Bamako. Celui de Mopti est Adama Fomba, précédemment procureur à Sikasso.Parlant des présidents de ces cours, Hamandoun Souleymane, précédemment en service au contrôle d’État, devient le 1er président de la Cour d’appel de Bamako.


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