Ville, CODE POSTAL . (*) L’ancienneté dans la profession bancaire est l’ancienneté acquise chez le ou les 2 précédents employeurs de la banque.Pour les salariés ayant 10 ans de service, le maintien de salaire est de 12 mois à 100% + 12 mois à 50 % en cas de longue maladie reconnue par la Sécurité Sociale.L’indemnisation maximum du salarié en arrêt est le salaire net que le salarié aurait perçu s’il avait continué de travailler.Après 9 mois d’ancienneté à la date présumée de l’accouchement, la salariée a droit à un maintien de sa rémunération mensuelle de base sous déduction des IJSS et des indemnités de prévoyance pendant toute la durée du congé légal de maternité.Puis à l’issue du congé légal de maternité, si elle averti l’employeur au moins 1 mois à l’avance, la salariée peut prendre un congé supplémentaire rémunéré, soit à 100 % pendant 45 jours calendaires, soit à 50 % pendant 90 jours calendaires. Il peut donc apparaître comme un mode de rupture avantageux aux yeux des salariés. Démissionner n’est pas toujours facile, mais c’est presque assurément un pas vers une vie future meilleure.Par la présente, je vous annonce ma décision de démissionner du poste de gérant de banque que j’occupe depuis le [date] au sein de [nom de la banque].J’accepte d’occuper mon poste jusqu’au [date de votre départ] conformément aux dispositions de mon contrat de travail. C’est important que tout soit clair pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.Vous avez besoin d’un autre type de lettre de démission? 1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX. Vous pourrez alors modifier les informations en rouge et ainsi personnaliser votre lettre de démission à votre propre situation.Vous n’êtes jamais tenus d’ajouter les raisons de votre départ dans cette lettre. N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons probablement vous aider. Elle concerne les sociétés agréées en qualité de banques, y compris celles relevant des Banques Populaires.Les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective de la Bourse et celles relevant au 30 juin 2004 du champ d’application de la CC des sociétés financières sont exclues de son champ d’application.Les salariés à temps plein et à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile sont concernés par cette convention collective.En revanche, le personnel de ménage, d’entretien, de gardiennage et de restauration en sont exclus, sauf en cas d’accord d’entreprise.La durée de la période d’essai est définie comme suit :Pour les non cadre de la banque, la période d’essai peut être Les absences dont le cumul n’excède pas 7 jours calendaires ne reportent pas le terme de la période d’essai ou de sa prolongation.Le salarié ou l’employeur qui veut rompre l’essai devra respecter les délais de prévenance suivant :Les durées du préavis de démission, du préavis de licenciement ou de retraite des salariés de la banque sont prévues par la convention collective.Attention, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, les durées de préavis définies ci-dessous ne s’appliquent pas.Dans le secteur de la banque, seuls certains motifs ouvrent droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement.Les motifs de licenciement et l’indemnité correspondante sont fixés de la manière suivante :Avant d’engager la procédure de licenciement, l’employeur doit avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l’insuffisance résulte d’une mauvaise adaptation de l’intéressé à ses fonctions.Le salarié a la possibilité de demander une révision de la décision de l’employeur dans les 10 jours calendaires qui suivent la notification du licenciement.Le salarié a 5 jours calendaires à compter de la notification de son licenciement pour saisir la commission paritaire de recours interne ou la commission paritaire de la banque, le recours suspend le licenciement pendant 30 jours calendaires maximum sauf cas de faute lourde.L’employeur à l’obligation d’élaborer et de respecter un tableau fixant l’ordre des licenciements.L’indemnité de licenciement est due au salarié de la banque, sauf faute grave ou lourde, L’indemnité est due en cas de départ volontaire à partir de 60 ans conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur.L’employeur du secteur bancaire peut mettre à la retraite le salarié à l’âge de 65 ans ou plus conformément aux dispositions légales et réglementaires en lui versant l’indemnité légale de mise à la retraite.La convention collective du secteur bancaire ne prévoit rien sur les majorations des heures supplémentaires, ce sont donc celles prévues par le code du travail qui s’appliquent.Le paiement et la majoration des heures supplémentaires peuvent être remplacés par un repos compensateur soit par conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, après consultation des représentants du personnel.Les congés pour événements familiaux sont à prendre au moment de l’événement ou dans une période raisonnable autour de l’évènement, ils n’entrainent pas de réduction de la rémunération.Le cumul des absences pour mariage du salarié et pour déménagement est possible.Avant 1 an d’ancienneté, ce sont les durées des congés légaux qui s’appliquent à l’exception du congé pour enfant malade.Dans le secteur bancaire, les heures de travail effectuées un jour férié sont majorées de 30%, cette indemnisation peut être transformée en temps de repos.Les salariés travaillant dans une banque, comptant 1 an de travail effectif, ont droit a 26 jours ouvrés de congés payés par an.Les salariés ayant, au terme de la période de référence, moins d’un an de travail effectif bénéficient d’un congé annuel payé calculé selon le barème suivant.L’indemnisation des salariés du secteur de la banque se fait sur une période de 12 mois glissants. Le 13ème mois est versé en principe au mois de décembre.Les entreprises peuvent cependant verser les salaires de base en 12 mensualités.Les absences du congé de maternité supplémentaire sont assimilées à du temps de travail effectif pour calculer du 13e mois.Pour vérifier si le salaire de base annuel est respecté y compris le 13e mois, il faut exclure les primes fixes ou exceptionnelles ainsi que les éléments de rémunération variable.Les salaires minima de la banque font l’objet de 2 barèmes distincts :La convention collective de la banque prévoit une prime à l’obtention de certains diplômes.Pour les salariés obtenant leur diplôme à compter du 3 septembre 2001, le montant de la prime est fixé à :Pour les salariés en activité, hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation, qui obtiennent leur diplôme à compter du 1er janvier 2009 par le biais de la formation continue, le montant de la prime est fixé à :La rémunération annuelle des employés des banques en contrat de professionnalisation se calcule Le salaire est calculé prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année.
(*) ou 85 % du salaire minimum conventionnel si il est plus favorable.Grâce aux cotisations des banques, ATLAS financent les actions de formation professionnelle continue des salariés.SommairePériode essaiDurée période d’essaiPréavis pendant essaiPréavis démission, licenciement et retraiteDurée du préavisHeures pour recherche d’emploi … Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. En tout cas, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous aider le mieux possible afin de vous accompagner dans votre démarche.


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