Les indemnités qui concernent une période précédente (p. ex.
Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire.
La caisse française délivre une attestation annuelle, appelée "E411" ou "attestation de paiement ou non-paiement", qui récapitule l’ensemble des prestations étudiées, par enfant et avant CRDS. Cette attestation est envoyée automatiquement par la CAF avant fin mars pour l’année précédente.
Les allocations familiales ne sont versées pour les enfants vivant à l’étranger que si la Suisse y est obligée en vertu d’une convention de sécurité sociale : • des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des La caisse française adresse à l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation à faire compléter par la caisse suisse ou à l’employeur selon le cas, qui indiquera les prestations versées pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre.
Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.Si l'un des parents dispose bien d’une activité ou d’un revenu suffisant en France, la France est prioritaire. Accès direct aux différents services des 123 caisses d' allocations familiales. ne sont également que partiellement imposables en Suisse si le montant du salaire imposable de la période qu’elles concernent avait dû être réduit proportionnellement aux jours travaillés en Suisse.
Si la France est prioritaire pour le versement (demande de complément) Vous devez faire une demande en début d’année à votre CAF afin d’obtenir un « décompte de prestation destiné à un organisme étranger ». Toutefois, de nombreuses conditions existent, il faut donc être attentif et bien vérifier si vous avez droit, selon votre situation personnelle, aux prestations familiales. enfant en très bas âge avec libre choix du mode de garde) et percevoir malgré tout des prestations complémentaires de votre caisse de compensation suisse car pour vos enfants plus âgés le montant n’est pas atteint individuellement.Déclaration fiscale du complément différentiel : Quand et par qui?Allocation familiale Suisse : est-il possible de la verser sur le compte de l'enfant ?Déclaration fiscale du complément différentiel : Quand et par qui?Les questions incontournables du forum (sujets stars) Allocations familiales pour 1 enfant. Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, vous avez e droit aux allocations familiales pour les frontaliers. Dans le cas où la France est prioritaire, la Suisse pourra étudier et éventuellement verser un complément appelé complément différentiel. La caisse française adresse à l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation à faire compléter par la caisse suisse ou éventuellement par l’employeur suisse, qui indiquera les prestations versées pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. Important ! Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.Si la Suisse est prioritaire, le complément que la France pourra étudier et éventuellement verser s’appelle l’Allocation différentielle, c'est une prestation étudiée trimestriellement.
Frontaliers franco-suisses 2’350 CHF / mois à Genève).Selon votre situation et celle de votre conjoint le pays prioritaire pour le versement des prestations sera :Dans chacun des cas, l’autre pays pourra compléter les allocations perçues selon les règles de cumul.Il peut être nécessaire de vous charger vous même de votre demande d’allocations familiales car l’employeur n’est pas tenu de le faire.Si vous avez oublié de le faire pour les années précédentes adressez plusieurs années de décompte, la Suisse pourra vous corriger les montants sur 5 années en arrière !Vous devez informer votre employeur de votre situation familiale, et de tout changement de situation.En Suisse les allocations familiales sont versées en priorité au plus gros salaire du foyer.Vous devez faire une demande en début d’année à votre CAF afin d’obtenir un « Transmettez ce document à la caisse de votre employeur (demandez-lui les coordonnées si nécessaire) et si les règles de cumul le permettent vous obtiendrez un versement unique annuel en complément de vos allocations françaises.Si la Suisse est prioritaire pour le versement des allocations, mais que la France pourrait allouer un montant plus important, il faut monter un dossier auprès de votre Caisse des Allocations Familiales (CAF) pour obtenir ce complément.Voici quelques montants d’allocations mensuelles pour enfants pour les principaux cantons frontaliers :En Suisse les allocations familiales sont un montant simplement calculé et versé mensuellement.Par conséquent vous pouvez avoir un montant de prestations françaises supérieur à ce qu’accorde la Suisse, alors que les « allocations familiales » à proprement parlé sont nettement inférieures.Un point intéressant en revanche est que les prestations sont attribuées distinctement par enfant, vous pouvez donc avoir un montant total supérieur à ce que vous auriez touché de la Suisse (ex.
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